Ce type de reliure est utilisé principalement pour les documents administratifs, d’archive, Etat Civil,
registres paroissiaux…
Les matériaux et les techniques utilisés assurent d’excellentes qualités de conservation et de solidité.
Pour les délibérations et actes d’Etat Civil ou autres documents administratifs d’archive, les reliures
registres sont conformes à la nouvelle norme décret 2010-783 du 08/07/2010, article R-2121-9 du code général des Collectivités Territoriales.
Pour rappel : depuis le 1er Janvier 2011, les communes EPCI et Syndicats mixtes sont tenus d’appliquer les nouvelles dispositions relatives à la tenue des registres
